Légalement, l’assurance d’un prêt n’est pas obligatoire. En pratique, l’obtention d’un crédit dépendra de la souscription par l’emprunteur d’une police d’assurance couvrant au moins un décès et une perte totale et irrémédiable d’autonomie. Choix du contrat Obtenir une hypothèque n’est…
Lire la suiteQu’est-ce que le principe « pollueur payeur »? La loi du 1er août 2008 a introduit une responsabilité environnementale des entreprises, selon le principe du pollueur-payeur. Il s’agit de la mise en jeu, en cas de préjudice grave ou de menace imminente…
Lire la suiteDepuis Prunier, la réunion d’arbitrage avec le droit des assurances (sur toute la question, v. B. Beignier, Assurances et arbitrage: la place de l’assureur dans l’arbitrage, Rév. Arb 2008. 227 J. Bigot, Arbitrage et assurances , en Mélanges en l’honneur de…
Lire la suiteL’assurance de protection juridique couvre les frais de procédure ou de prestation de services, en cas de litige ou de litige entre l’assuré et un tiers en vue, notamment : défendre ou représenter l’assuré avant ou pendant une procédure ;…
Lire la suiteDans un contexte de concurrence accrue sur le marché de l’assurance, les emprunteurs ont la possibilité d’économiser plusieurs euros d’économies en optant pour un nouveau contrat. La loi Hamon et l’amendement Bourquin favorisent également ces emprunteurs. Concentrez-vous sur le changement…
Lire la suiteLes professionnels de la construction ne sont pas les seuls à avoir des obligations d’assurance en cas de construction. Les propriétaires ont également des impératifs à remplir en matière d’assurance. Certains n’utilisent pas une société spécialisée pour construire leurs maisons…
Lire la suiteEn cas d’accident responsable, c’est votre assureur qui prendra en charge les dommages causés à une tierce personne. Que faire ? appeler les services de secours, la police ou la gendarmerie en cas d’accident personnel; établir un rapport amiable; déclarer…
Lire la suiteUn service de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) permet à toutes les personnes assurées de moins de 45 ans de certifier leur cheminement de carrière. Inventer une expérience dans une entreprise inexistante, mentir sur ses diplômes, jouer avec les…
Lire la suiteLa banque en ligne du Crédit Agricole vous permet d’accéder facilement à de nombreux services bancaires. Elle est disponible pour les agriculteurs, les chefs d’entreprise ou même les adolescents qui souhaitent un moyen plus pratique d’accéder à leurs comptes. L’un…
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