Assurance emprunteur : les étapes pour changer

Dans un contexte de concurrence accrue sur le marché de l'assurance, les emprunteurs ont la possibilité d'économiser plusieurs euros d'économies en optant pour un nouveau contrat. La loi Hamon et l'amendement Bourquin favorisent également ces emprunteurs. Concentrez-vous sur le changement d'assurance.

Quand faire le changement ?

Il faut déjà savoir que l’emprunteur est libre de choisir l’assureur de son choix lors de la souscription à un emprunt bancaire. Si cela n’a pas été fait, l’amendement Bourquin autorise l’annulation du contrat d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire dudit contrat.

Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier des avantages du dispositif :

  • L’équivalence des garanties : il est impératif de souscrire une nouvelle assurance avant de résilier le contrat en cours. Les garanties offertes doivent être similaires pour être admissibles.
  • Le délai de préavis : c'est deux mois. Le nouveau contrat d'assurance emprunteur doit être joint à la demande d'annulation du contrat en cours.
La loi Hamon autorise le changement d'assurance emprunteur à tout moment dès que les 12 premiers mois du contrat se sont écoulés. Le préavis est de 15 jours (il est donc déposé au moins 11 mois et demi après la signature du contrat initial). L'équivalence des garanties reste due. Dans un cas comme dans l'autre, aucune charge n'est imputée à l'emprunteur par sa banque dans le cadre d'un changement d'assurance.

La façon de procéder ?

La première chose à faire est de solliciter différentes propositions. Les comparateurs permettent d’obtenir plusieurs offres pour une même demande. Les courtiers offrent également un soutien individualisé aux emprunteurs qui souhaitent changer d'assurance pour leur prêt immobilier. Une fois les offres en main, l’emprunteur doit vérifier les différentes clauses : conditions, garanties offertes, tarifs… Chaque détail est important dans la mesure où ces précautions permettent de choisir une nouvelle assurance plus avantageuse que la précédente. Après la souscription, une copie du contrat est envoyée à l’ancien assureur en même temps que la lettre de demande de résiliation. Rappelez-vous que le respect des délais de préavis est essentiel. Si l'assurance en cours a été souscrite auprès d'une institution externe, le changement doit être notifié à la banque. La banque fournit un certificat d'acceptation ou, selon le cas, une modification de l'accord de prêt. Le document en question fait référence au nouvel assureur. L'emprunteur est libre de mandater son nouvel assureur afin qu'il se charge des différentes étapes en son nom.
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