Convention d’arbitrage et action directe de la victime contre l’assureur
Depuis Prunier, la réunion d’arbitrage avec le droit des assurances (sur toute la question, v. B. Beignier, Assurances et arbitrage: la place de l’assureur dans l’arbitrage, Rév. Arb 2008. 227 J. Bigot, Arbitrage et assurances , en Mélanges en l’honneur de…
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