L’essor des projets photovoltaïques souligne la pertinence d’une assurance décennale adéquate. Collaborer avec un courtier spécialisé offre plusieurs bénéfices. Un accent est mis sur la protection des maîtres d’ouvrage, la loi Spinetta conférant une sécurité accrue. Pour un auto-entrepreneur, une…
Lire la suiteVous avez peut-être récemment consulté un médecin pour des douleurs musculaires, des problèmes de dos ou d’autres affections nécessitant des séances de kinésithérapie. Après une consultation médicale, vous avez obtenu une précieuse ordonnance kiné qui vous permet de bénéficier de…
Lire la suiteLe compteur Linky, c’est bien plus qu’un simple compteur électrique. C’est un véritable bijou de technologie qui a fait son apparition dans nos foyers au cours des dernières années. Qu’est-ce qu’un compteur Linky ? Conçu pour moderniser la gestion de…
Lire la suiteSi ce n’est théoriquement pas obligatoire, l’assurance emprunteur est en pratique indispensable lorsque vous contractez un prêt hypothécaire. Cette assurance permet au prêteur et à vous de couvrir les risques d’impossibilité de paiement. En cas de défaut de paiement, votre…
Lire la suiteLégalement, l’assurance d’un prêt n’est pas obligatoire. En pratique, l’obtention d’un crédit dépendra de la souscription par l’emprunteur d’une police d’assurance couvrant au moins un décès et une perte totale et irrémédiable d’autonomie. Choix du contrat Obtenir une hypothèque n’est…
Lire la suiteQu’est-ce que le principe « pollueur payeur »? La loi du 1er août 2008 a introduit une responsabilité environnementale des entreprises, selon le principe du pollueur-payeur. Il s’agit de la mise en jeu, en cas de préjudice grave ou de menace imminente…
Lire la suiteDepuis Prunier, la réunion d’arbitrage avec le droit des assurances (sur toute la question, v. B. Beignier, Assurances et arbitrage: la place de l’assureur dans l’arbitrage, Rév. Arb 2008. 227 J. Bigot, Arbitrage et assurances , en Mélanges en l’honneur de…
Lire la suiteL’assurance de protection juridique couvre les frais de procédure ou de prestation de services, en cas de litige ou de litige entre l’assuré et un tiers en vue, notamment : défendre ou représenter l’assuré avant ou pendant une procédure ;…
Lire la suiteDans un contexte de concurrence accrue sur le marché de l’assurance, les emprunteurs ont la possibilité d’économiser plusieurs euros d’économies en optant pour un nouveau contrat. La loi Hamon et l’amendement Bourquin favorisent également ces emprunteurs. Concentrez-vous sur le changement…
Lire la suiteLes professionnels de la construction ne sont pas les seuls à avoir des obligations d’assurance en cas de construction. Les propriétaires ont également des impératifs à remplir en matière d’assurance. Certains n’utilisent pas une société spécialisée pour construire leurs maisons…
Lire la suite