La constitution d'une pension complémentaire est une solution idéale pour toute personne jugeant insuffisante le revenu qui sera versé lors de sa retraite obligatoire.
L’opération est simple : l’assuré paie des cotisations mensuelles qui lui permettront de réaliser des économies qu’il pourra utiliser une fois à la retraite.
Si chaque travailleur a accès à un moyen spécifique de souscrire à sa pension complémentaire, seuls deux types de contrat peuvent être utilisés : le contrat à prestations définies et le contrat à cotisations définies.
Dans le contrat à prestations définies, le niveau des prestations futures est déterminé à l’avance en fonction du dernier salaire versé.
Dans le contrat à cotisations définies, le niveau de financement peut être basé sur le montant des contributions mais également sur les produits financiers et les tables de mortalité.
Pour constituer une pension complémentaire, plusieurs solutions existent et dépendent du statut de l'assuré.
Ainsi, si l’assuré est un particulier, il peut s’inscrire dans un régime populaire d’épargne retraite.
C'est un produit d'épargne à long terme qui est ensuite remboursé sous forme de rente viagère. L'argent reste bloqué jusqu'à la retraite. Les paiements sont gratuits.
L'avantage de ce produit d'épargne est sa taxe d'entrée. Le montant versé est déductible dans la limite d'un plafond fixé en fonction du salaire de l'assuré. Une déduction très avantageuse pour les hauts revenus.
Le contrat de madelin existe pour les travailleurs non agricoles non salariés. Les contributions versées sont soumises à une déduction fiscale. Les paiements sont obligatoires et le capital-actions est bloqué jusqu'à la retraite.
Pour les salariés, trois possibilités d’accès à la pension complémentaire :
- Le contrat "article 39" du code général des impôts est à prestations définies. Il est souscrit et financé par la société. L'employé ne le choisit pas en tant qu'individu. La rente viagère qui en résulte est soumise à l'impôt sur le revenu.
- Le contrat "article 82" du code général des impôts est à contribution définie. Ses contributions sont imposables comme impôt sur le revenu. Les économies sont ensuite versées sous forme de rente ou de capital.
- Le contrat "Article 83" du Code général des impôts est également une cotisation définie, à l’exception du fait que les versements de l’employeur sont exemptés de charges sociales et que le salarié peut également s’il le souhaite payer des montants supplémentaires. qui sera déductible de l'impôt sur le revenu.