Tout savoir sur la loi Hamon et l’assurance auto

Appelée aussi loi Consommation, la loi Hamon vous offre une possibilité de procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance à tout moment pour le cas de la France même si vous êtes engagé. Cette loi a pour but d’offrir une libre concurrence sur le marché concernant les assurances et pour que les consommateurs puissent avoir une liberté même s’ils sont sous contrat. Par contre, la liste des assurances concernées par cette loi est restreinte. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance pour votre automobile, vous pouvez profiter de la loi Hamon assurance auto. Mais d’abord, il vous faut faire le point sur les principes de la loi Hamon ainsi que les méthodes de résiliation d’un contrat d’assurance.

La loi Hamon, qu’est-ce que c’est ?

La loi Hamon est une loi qui a fait son entrée en 2015. Elle permet de favoriser la concurrence dans le secteur de l’assurance en offrant le droit aux consommateurs la possibilité de résilier leur assurance. Elle sert aussi à la protection des consommateurs. Benoit Hamon est le ministre qui a instauré cette loi, d’où le nom de loi Hamon. Après une année d’adhésion dans une compagnie d’assurance, vous avez le droit de rompre le contrat et vous ne serez pas pénalisé. Par exemple, si vous avez signé un contrat d’assurance le 15 mars 2020, vous pourrez le résilier à partir du 15 mars 2021. Cette loi pourra être appliquée lorsque votre contrat d’assurance est à tacite reconduction.

Les assurances concernées

Profitez de la loi Hamon assurance auto si vous voulez résilier votre assurance pour vous tourner vers une compagnie qui vous offrira des tarifs moins chers avec les garanties qui répondent à vos besoins ainsi qu’à vos préférences. Par contre, d’autres assurances comme les assurances pour les deux roues, les assurances habitations ou les assurances affinitaires peuvent aussi être résiliées. À noter que vous ne pouvez pas procéder à la résiliation de votre assurance qu’après une année de souscription.

Comment résilier un contrat d’assurance avec cette loi ?

Pour résilier votre contrat d’assurance d’après la loi Hamon assurance auto par exemple, vous devez suivre quelques démarches. Si vous avez déjà souscrit à une autre assurance, la nouvelle compagnie d’assurance se charge des démarches nécessaires. Par contre, vous pouvez les faire vous-même. Vous n’avez qu’à envoyer une lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance. Vous obtiendrez alors un avis de résiliation de contrat d’assurance sous un mois. Il vous sera annoncé la solde de la prime à rembourser ainsi que la date à laquelle la résiliation prendra effet.

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