La gestion des substituts à la nicotine par l'assurance maladie a été introduite en 2007, lorsque l'usage du tabac était interdit dans les lieux publics. De même, de nombreux services de santé complémentaires proposent désormais différentes méthodes de soins pour aider les assurés.
Aujourd'hui, 15 à 20 millions de Français fument régulièrement, dont 30% de femmes et 40% d'hommes.
En France, le tabac est considéré comme la principale cause de décès évitable. Il est responsable de plus de 60 000 décès par an, dont 37 000 par cancer selon la Ligue contre le cancer.
Quel sevrage?
L'arrêt du tabac peut être fait par arrêt total ou au moyen de substituts à la nicotine (timbres, gommes, pastilles, inhalateur ou comprimés …). Ces substituts préviennent les symptômes de sevrage liés à la dépendance physique. Ils réduisent le désir compulsif de fumer, l'irritabilité, les problèmes de mémoire et de concentration, les troubles du sommeil.
Couvert par l'assurance maladie
- Obligatoire sur ordonnance médicale, établi par un médecin ou une sage-femme;
- Un forfait de 50 euros, par année civile et par bénéficiaire, est pris en charge. En moyenne, un sevrage français utilise 2 euros de substitut à la nicotine par jour;
- Pour les femmes enceintes, ce montant a été porté à 150 euros à compter du 1er septembre 2011.
Les conditions de remboursement
- Pour être pris en charge, les substituts à la nicotine doivent figurer sur la liste des substituts remboursables par l'assurance maladie (liste disponible ici);
- Ils doivent être prescrits, par un médecin ou une sage-femme, sur un ordre exclusivement consacré à ces produits (aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance);
- La facturation doit être établie uniquement en dehors du tiers payant.
À noter :
Une facture d'un tiers sera rejetée par l'assurance maladie.
En pratique
- l’exonération des frais d’ordonnance (tiers payant) n’étant pas prévue dans ce régime, le paiement intégral doit être effectué directement au pharmacien;
- pour le remboursement, le pharmacien transmet ensuite directement, via une carte d’identité, une fiche de soins électronique à la caisse d’assurance maladie concernée;
- Dans le cas contraire, il délivre une feuille de soin papier qui doit être envoyée à la caisse d’assurance maladie par l’assuré.
À noter :
Il n'y a aucune obligation d'acheter le traitement en même temps, il est donc possible d'étaler l'ordonnance.
Santé complémentaire pris en charge
- Des substituts à la nicotine peuvent être pris en charge si le contrat souscrit par l'assuré le prévoit;
- L'offre complémentaire santé, dans ce cas, un forfait (de 50 à plus de 100 euros par an) et dans certains contrats, un soutien à des services complémentaires (hypnose, homéopathie, acupuncture, suivis d'un tabacologue).
À noter :
Certaines compagnies d’assurance offrent également une aide préventive en organisant des conférences sur le tabagisme.