Les collisions avec la faune sauvage sur les routes françaises sont malheureusement fréquentes, en particulier avec les cervidés comme les biches. Si vous êtes assuré au tiers, vous vous demandez probablement si votre assurance couvre ce type d’accident. La réponse n’est pas toujours simple et dépend de plusieurs facteurs. Examinons en détail les implications légales, les démarches à suivre et les options qui s’offrent à vous en cas de collision avec une biche lorsque vous n’avez qu’une assurance au tiers.
Couverture d’assurance au tiers pour les collisions avec la faune sauvage
L’assurance au tiers, également appelée responsabilité civile , est l’assurance automobile minimale obligatoire en France. Elle couvre les dommages que vous causez à autrui, mais pas ceux subis par votre propre véhicule. Dans le cas d’une collision avec un animal sauvage comme une biche, la situation est particulière car il n’y a pas de tiers responsable identifiable.
Malheureusement, si vous n’avez qu’une assurance au tiers, les dégâts matériels causés à votre véhicule lors d’une collision avec une biche ne seront pas pris en charge par votre assurance. Vous devrez assumer vous-même les frais de réparation, qui peuvent être conséquents selon la violence du choc.
Cependant, il est important de noter que même avec une assurance au tiers, certains éléments peuvent être couverts :
- Les dommages corporels subis par le conducteur (si une garantie conducteur est incluse)
- Les blessures des passagers du véhicule
- Les dégâts causés à d’autres véhicules ou biens si vous avez dévié pour éviter l’animal
Il est donc crucial de bien connaître les détails de votre contrat d’assurance, même basique, pour savoir exactement ce qui est couvert en cas d’accident avec un animal sauvage.
Analyse juridique des accidents impliquant des biches en france
La législation française encadre de manière spécifique les accidents de la route impliquant des animaux sauvages. Comprendre ce cadre juridique est essentiel pour savoir comment réagir et quels sont vos droits en cas de collision avec une biche.
Cadre légal : article L113-1 du code des assurances
L’article L113-1 du Code des assurances stipule que « l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré » . Dans le cas d’une collision avec une biche, il est généralement admis qu’il ne s’agit pas d’une faute intentionnelle du conducteur. Cependant, cela ne signifie pas automatiquement une prise en charge par l’assurance, surtout si vous n’êtes assuré qu’au tiers.
Jurisprudence : arrêt de la cour de cassation du 8 octobre 2015
Un arrêt important de la Cour de cassation du 8 octobre 2015 a établi que la collision avec un animal sauvage pouvait être considérée comme un cas de force majeure. Cette décision a des implications significatives sur la façon dont les assurances traitent ces accidents.
Responsabilité civile et cas de force majeure
En droit français, la force majeure est définie comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Si la collision avec une biche est reconnue comme un cas de force majeure, cela peut avoir deux conséquences importantes :
- Votre responsabilité ne sera pas engagée si vous avez causé des dommages à un tiers en essayant d’éviter l’animal.
- Votre assureur ne pourra pas vous appliquer de malus sur votre prime d’assurance.
Cependant, même si l’accident est reconnu comme un cas de force majeure, cela ne garantit pas la prise en charge des dégâts sur votre véhicule si vous n’avez qu’une assurance au tiers.
Procédure à suivre après une collision avec une biche
Malgré le choc et le stress qui peuvent suivre une collision avec une biche, il est crucial de suivre une procédure précise pour maximiser vos chances d’être indemnisé et pour respecter la loi. Voici les étapes à suivre :
Constat amiable et déclaration à l’assurance
Même si vous n’êtes assuré qu’au tiers, vous devez remplir un constat amiable. Dans la partie réservée au « véhicule B », indiquez « Collision avec un animal sauvage ». Prenez des photos des dégâts et de la scène de l’accident. Déclarez le sinistre à votre assurance dans les 5 jours ouvrés, même si vous pensez ne pas être couvert.
Intervention des autorités : gendarmerie et office français de la biodiversité
Contactez immédiatement la gendarmerie ou la police. Leur constat sera précieux pour votre dossier. De plus, si l’animal est blessé ou mort, l’Office français de la biodiversité doit être informé. Ils pourront prendre en charge l’animal et fournir un rapport officiel de l’incident.
Expertise du véhicule et évaluation des dommages
Même si vous n’êtes assuré qu’au tiers, faites expertiser votre véhicule. Cette expertise pourra être utile si vous décidez de faire appel à d’autres moyens d’indemnisation ou si vous souhaitez contester une décision de votre assurance.
Délais légaux pour la déclaration du sinistre
Vous disposez légalement de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assurance. Ne dépassez pas ce délai, même si vous pensez ne pas être couvert. Le non-respect de ce délai pourrait vous priver de certains recours.
Il est primordial de respecter scrupuleusement ces étapes et délais, même avec une assurance au tiers. Elles constituent la base de toute démarche ultérieure pour obtenir une éventuelle indemnisation.
Options de prise en charge des dégâts hors assurance au tiers
Bien que l’assurance au tiers ne couvre pas les dégâts matériels sur votre véhicule en cas de collision avec une biche, il existe d’autres options à explorer pour obtenir une indemnisation :
Garantie dommages collision avec un animal sauvage
Certaines compagnies d’assurance proposent une garantie spécifique pour les collisions avec des animaux sauvages. Si vous vivez dans une région où ces accidents sont fréquents, il peut être judicieux de souscrire à cette option, même si vous n’avez qu’une assurance au tiers de base.
Extension de garantie « tous risques » temporaire
Certains assureurs offrent la possibilité de souscrire une extension de garantie « tous risques » temporaire, par exemple pour un trajet spécifique. Si vous prévoyez de traverser une zone à risque, cette option peut être intéressante.
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Le FGAO peut intervenir dans certains cas pour indemniser les victimes d’accidents causés par des animaux sauvages. Cependant, son intervention est généralement limitée aux dommages corporels et n’inclut pas les dégâts matériels sur le véhicule.
Voici un tableau récapitulatif des options d’indemnisation :
| Option | Couverture des dégâts matériels | Conditions |
|---|---|---|
| Assurance au tiers | Non | – |
| Garantie collision animal sauvage | Oui | Souscription spécifique |
| Extension tous risques temporaire | Oui | Souscription avant l’accident |
| FGAO | Non (sauf exception) | Conditions strictes |
Il est important de noter que ces options doivent généralement être souscrites avant l’accident pour être effectives. Une réflexion préalable sur vos besoins en matière d’assurance est donc essentielle.
Prévention des collisions avec les biches sur les routes françaises
La meilleure façon d’éviter les problèmes liés à une collision avec une biche reste encore la prévention. Voici quelques mesures mises en place en France pour réduire ces accidents :
Dispositifs de signalisation : panneaux a15b et réflecteurs anti-gibier
Les panneaux A15b, qui signalent le passage d’animaux sauvages, sont installés dans les zones à risque. De plus, des réflecteurs anti-gibier sont parfois placés le long des routes. Ces dispositifs reflètent la lumière des phares des véhicules, créant une barrière lumineuse qui dissuade les animaux de traverser.
Aménagements routiers : passages à faune et clôtures
Des passages à faune , aussi appelés écoponts, sont construits au-dessus de certaines routes pour permettre aux animaux de traverser en toute sécurité. Des clôtures sont également installées le long des axes routiers les plus dangereux pour empêcher les animaux d’accéder à la chaussée.
Périodes à risque : migration et rut du cerf élaphe
Les collisions avec les biches sont plus fréquentes à certaines périodes de l’année, notamment pendant la saison du rut (de septembre à octobre) et lors des périodes de migration. Une vigilance accrue est nécessaire durant ces périodes, en particulier à l’aube et au crépuscule.
La prévention reste la meilleure protection contre les collisions avec la faune sauvage. En tant que conducteur, restez vigilant, respectez les limitations de vitesse et soyez particulièrement attentif dans les zones signalées comme à risque.
En conclusion, si vous n’avez qu’une assurance au tiers, vous n’êtes malheureusement pas couvert pour les dégâts matériels en cas de collision avec une biche. Cependant, il existe des options pour améliorer votre protection. Évaluez soigneusement vos besoins en fonction de votre zone de circulation et des risques encourus. N’hésitez pas à comparer les offres de différentes compagnies d’assurance pour trouver la formule qui vous convient le mieux. Et surtout, adoptez une conduite prudente et responsable pour minimiser les risques d’accident avec la faune sauvage.